Article 1er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association pour le Maintien des Soins Pédiatriques à Brolles (A.M.S.P. Brolles).

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de maintenir une activité de soins pédiatriques à Brolles (commune de Bois le Roi, 77), d’élaborer, de développer et de proposer des projets de diversification et/ou d’évolution de celle-ci.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 35 rue Louis Létang, 77590 Bois le Roi, chez monsieur Blanche et madame Guiho.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-          le recensement des besoins de soins pédiatriques sur le secteur géographique

-          un travail de proximité avec les instances locales, régionales et nationales.

-          L’information et la sensibilisation du public

-          La médiatisation des projets et des actions

-          La participation ponctuelle à des évènements commerciaux locaux.

Article 5 – Affiliation

L’association ne prévoit pas d’affiliation.

Article 6 – Membres

L’association se compose de :

-          Membres fondateurs

-          Membres adhérents

-          Membres bienfaiteurs

Le montant des cotisations, les droits des adhérents et les droits de vote sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 7 – Admission, Radiation

Il n’y a pas de condition particulière pour être admis à l’association.

La qualité de membre se perd par :

-          la démission

-          le décès

-          la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L’adhésion à l’association n’est pas ouverte aux mineurs.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le détail des ressources est précisé dans le règlement intérieur.

Article 9 – Conseil d’administration et organes directeurs

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-          Un président

-          Un vice-président

-          Un secrétaire

-          Un secrétaire adjoint

-          Un trésorier

-          Un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote (voir le règlement intérieur).

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire, par courrier simple ou électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement que si le tiers de ses membres est présent.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les conditions de déroulement de l’assemblée générale ordinaire, notamment concernant le quorum, figurent au règlement intérieur.

 Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

La tenue d’une assemblée générale extraordinaire sera obligatoire en cas de modification des statuts.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Il est décidé qu’en cas de dissolution, les actifs de l’association seront attribués en totalité à l’Association des Enfants de Brolles.