CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Préambule

 

Le présent contrat est conclu entre Adrien Loget, autoentrepreneur, domiciliée 27 rue de la Grande Paroisse, (ci-après nommé RKLC ou le Fournisseur), titulaire du nom de domaine k6web.com et propriétaire de la marque k6web.com, et le Client. Il est convenu ce qui suit :

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les 'Conditions générales d'Utilisation') décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société RKLC fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet..

 

 

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

 

En vous connectant sur le site www.k6web.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site k6web.com qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne 'surfant' sur le site www.k6web.com est qualifiée d''Utilisateur' par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

 

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

 

 

Création de site Internet et contenus

 

k6web met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes, des images et des documents. Ces contenus ne doivent pas :

 

- Etre illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi, ...

 

- Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux

 

- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

 

- être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

 

- comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).

 

- contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

 

 

Responsabilités

 

En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme 'contenu', on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par k6web. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

 

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, k6web se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

Propriété du SITE INTERNET

 

RKLC s'engage à ne revendiquer aucun droit sur données, informations, fichiers que l'Utilisateur aura pu mettre en ligne sur son SITE INTERNET.

 

RKLC rappelle que l'état de la technique ne permet pas de se protéger de manière satisfaisante contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion, ou commercialisation illicite de toute ou partie du SITE INTERNET. RKLC ne pourra en conséquence être tenue pour responsable implicitement ou explicitement de quelque contrefaçon, spoliation, manque à gagner, ou tout autre dommage subi directement ou indirectement par l'Utilisateur de ce fait.

 

Les codes sources des pages générées par les SERVICES k6web restent la propriété d’RKLC. l'Utilisateur ne peut, sauf accord préalable d’RKLC, utiliser les codes sources des pages de son SITE INTERNET en dehors des SERVICES proposés par RKLC.

 

Programmes informatiques

 

RKLC a mis au point un ensemble de programmes informatiques  qu'elle concède à l'Utilisateur dans le cadre d'une licence non exclusive d'utilisation lui permettant d'accéder aux SERVICES k6web.

 

l'Utilisateur reconnaît que tous les logiciels utilisés dans le cadre de la licence contiennent des informations confidentielles et sont protégés par le droit français et notamment, par le code de la propriété intellectuelle.

 

Il est interdit à l'Utilisateur, sous peine de poursuite judiciaire, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de quelque manière détourner les codes sources, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tous droits portant sur les logiciels concédés.

 

 

Obligations de l'utilisateur

 

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations veridictes.

 

L'utilisateur s'engage à maintenir une adresse postale valide. L'utilisateur s'engage à informer, RKLC de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). RKLC ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de notifier à RKLC une quelconque modification.

 

L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

 

L'Utilisateur autorise RKLC à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). RKLC ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

 

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

Responsabilités de RKLC

 

RKLc ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.

 

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager RKLC de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

 

RKLC est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

 

RKLC ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. RKLC n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

 

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit RKLC contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

 

RKLC ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.

 

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

 

RKLC se réserve le droit d'inclure un lien 'copyright' menant vers le site k6web.

 

RKLC ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service.

 

RKLC ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

 

RKLC ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

 

RKLC ne peut notamment être considérée comme responsable :

 

- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur ;

 

- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ;

 

- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur ;

 

- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

 

 

RESILIATION

 

RKLC se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.

l'Utilisateur dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat.

DIVERS

 

Cession du Contrat : RKLC se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

 

 

Tarifs et conditions financières

 

 Prix des services

Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande disponible en ligne sur le site www.k6web.com. Ils s'entendent hors taxes.

 

La seule monnaie acceptée est l'Euro.

 

 

 

Aucune somme ne sera due par RKLC en cas de résiliation du contrat par l'Utilisateur, en cours de contrat. De même, en cas de résiliation par RKLC en cours de contrat, dans les cas visés aux articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

RKLC se réserve le droit de modifier les tarifs des services proposés, ces modifications tarifaires prenant effet lors du renouvellement du contrat. Les Utilisateurs en seront avertis par le biais du site www.k6web.com ou par courrier électronique.

 

RKLC se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

 

Incident de paiement

 

En cas de non paiement de l'abonnement et 7 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, RKLC se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des SERVICES k6web souscrits par l'Utilisateur, sans qu'aucune nouvelle relance ne soit nécessaire.

 

En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra demander une quelconque indemnité à RKLC du fait de l'interruption de l'accès aux SERVICES k6web suite à un incident de paiement.